Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles d'urbanisme applicables à une commune. Il a pour objectif de déterminer les orientations et les choix en matière d'urbanisme, de logement, de développement économique, ou encore de protection de l'environnement.

Il s’appuie sur le code de l’urbanisme et détermine ainsi la constructibilité ou non d’un terrain à travers quatre catégories :

- Zone AU : Zone à urbaniser

- Zone U : Zone urbaine

- Zone N : Zone naturelle

- Zone A : Zone agricole

Le PLU est un document susceptible d’évoluer au cours du temps, influençant ainsi la constructibilité d’un terrain.

Ainsi une zone anciennement constructible peut devenir une zone naturelle ou agricole dans le nouveau document d’urbanisme, tout comme une zone non constructible peut le devenir.

Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal peut être mis en place, il couvre un territoire beaucoup plus large et permet la mutualisation des moyens et des compétences des communes qu’il regroupe.

Quels sont les procédures pour réviser ou modifier un PLU ?

Plusieurs schémas et procédures peuvent être envisagées en fonction de l’importance des modifications :

- La procédure de modification :

Elle concerne principalement la modification des règles de constructibilité d’une zone sans pour autant modifier la nature. Sa durée est d’environ 8 mois.

Elle nécessite l’organisation d’une enquête publique. Une enquête publique vise à consulter l’opinion de la population et ses suggestions avant l’adoption de la version définitive du PLU. La commune a une obligation d’information de cette enquête collective mais pas individuelle par le biais des annonces légales dans le journal ou l’affichage de l’arrêt en Mairie.

- La procédure de modification simplifiée

Cette procédure peut être envisagée pour les cas ne relevant ni de la modification de droit commun, ni de la révision du PLU. Elle permet par une procédure simple et allégée la modification du document d’urbanisme en termes de densité, de rectifier une erreur matérielle ou encore de modifier une OAP.

Le délai prévu est généralement autour de 5 à 6 mois. La procédure de modification simplifiée ne nécessite pas d’enquête publique, cependant la mise à disposition du dossier au public est obligatoire.

- La procédure de mise en compatibilité :

La mise en comptabilité permet de faire évoluer rapidement le PLU pour des projets d’ensemble et d’intérêt général. Les modifications ne concernent alors que le projet visé ou le document d’urbanisme avec lequel le PLU doit être compatible (Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux...). Sa durée peut varier en fonction de sa complexité, une enquête publique devra être réalisé.

Cette procédure peut être mise en place par exemple, lorsque la création d’une route qui empiète sur une zone agricole.

- La procédure de révision :

Une procédure de révision doit être envisagée si le projet change les orientations du PADD. Par exemple s’il vise à réduire une zone agricole/naturelle/forestière ou encore à agrandir une zone urbaine. Le PADD, projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document constitutif du dossier de PLU qui définition les grandes orientations du PLU.

Le PLU est généralement révisé tous les 10 ans, mais il n’a pas de durée de vie légale.

Une révision simplifiée peut être engagée afin de changer la destination d’une zone. Exemple : zone A devient AU). A l’origine du conseil municipal, sa durée est d’environ 1 mois.

CONSEIL : Comment anticiper les démarches pour réaliser un projet d’aménagement sur un terrain au moment opportun ? Si vous savez que le PLU de votre commune doit être révisé, renseignez-vous sur la future constructibilité de votre terrain qui peut potentiellement devenir inconstructible dans le nouveau PLU.

Quoi qu’il en soit, il convient que vous formalisiez auprès de la mairie, par écrit, votre souhait de voir votre parcelle classée en zone constructible.

Par la suite, il est opportun de prendre rendez-vous avec le maire afin d’appuyer votre demande par un projet d’aménagement concret et porté par un professionnel.

Ultérieurement, lors de l’enquête publique, il conviendra de réitérer cette démarche avec le commissaire enquêteur.