Lorsqu’un particulier ou une personne publique est propriétaire d’un terrain constructible, il peut être amené à vouloir diviser son terrain pour le valoriser financièrement.

Afin de diviser un terrain constructible, une autorisation d’urbanisme doit être obtenue. Cette autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, division préalable) est délivrée par la mairie après instruction du dossier du projet.

La division d’un terrain en plusieurs terrains à bâtir est une opération d’aménagement, appelé plus couramment « lotissement ».

Le lotissement est une procédure d’aménagement complexe réalisée par des sociétés spécialisées, dont le cœur d’activité est d’acheter des terrains constructibles afin d’y réaliser des opérations.

Dans une telle opération, trois acteurs sont incontournables :

• Le notaire qui veillera à la sécurité juridique des ventes, mais qui n’a pas en charge la gestion administrative et commerciale des ventes.

• Le géomètre qui établira une demande d’autorisation d’urbanisme (permis) qu’il mettra en œuvre (travaux) en cas d’acceptation de celle-ci, mais n’aura pas en charge la pertinence ou la rentabilité d’une telle opération.

• L’aménageur qui gèrera le dossier dans sa transversalité (administratif, technique, commercial et financier) et encadrera l’ensemble des intervenants afin que le dossier prenne toute sa cohérence jusqu’à son aboutissement : une opération rentable et agréable à vivre.

Tout propriétaire, privé ou public, peut consulter un aménageur foncier et faire estimer son terrain, qu’il soit bâti ou non bâti.

Après examen des règles d’urbanisme sur la commune, l’aménageur foncier pourra esquisser un projet, étudier une faisabilité financière au vu d’une étude de marché et de rentabilité afin de déterminer un prix d’acquisition à proposer au propriétaire.

Plusieurs types de montages peuvent être proposés par un aménageur :

• Acheter le foncier en vue de réaliser l’opération

• Accompagner le propriétaire en vue de faire l’opération pour son compte

• Réaliser l’opération conjointement

Lorsqu’un projet de lotissement est réalisé avec un professionnel, le propriétaire est protégé par des délais, édictés dans un acte notarié. L’aménageur, par son expérience, esquissera un projet rentable, et lèvera toutes les contraintes (environnementales, archéologiques, techniques – sol, administratives) qui peuvent l’impacter et le contraindre.

Consulter un professionnel de l’immobilier pour toute opération de division permet d’aborder tous les sujets qui pourraient restreindre leur projet voire le rendre impossible. Un aménageur, par son expertise, trouvera les solutions adaptées. Il sera plus crédible lors de la présentation du projet en Mairie, et saura s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire compétente et aguerrie.

ATOL peut réaliser, à titre gratuit, toute étude de projet pour les propriétaires, qu’ils soient publics ou privés.